Les données pour: "proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences"

Les données mises à disposition dans ces répertoires sont celles utilisées par La Fabrique de la Loi pour visualiser "proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences".

Elles ont été constituées par Regards Citoyens à partir de NosDéputés.fr, NosSénateurs.fr et les sites du Sénat et de l'Assemblée nationale. Elles sont réutilisables librement en Open Data sous la licence ODBL.

Le répertoire  procedure/ contient un dossier par étape de la procédure parlementaire pour ce projet, avec pour chacun lorsqu'elle existe la version finale du texte de loi à cette étape. Le répertoire  viz/ contient les fichiers utilisés par l'application.

[ICO]NameLast modifiedSizeDescription

[PARENTDIR]Parent Directory  -  
[   ]parsing.log2019-06-28 17:46 2.5K 
[DIR]procedure/2019-06-28 17:46 -  
[DIR]viz/2019-06-28 17:46 -