Les données pour: "proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations"

Les données mises à disposition dans ces répertoires sont celles utilisées par La Fabrique de la Loi pour visualiser "proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations".

Elles ont été constituées par Regards Citoyens à partir de NosDéputés.fr, NosSénateurs.fr et les sites du Sénat et de l'Assemblée nationale. Elles sont réutilisables librement en sous la licence ODBL.

Le répertoire  procedure/ contient un dossier par étape de la procédure parlementaire pour ce projet, avec pour chacun lorsqu'elle existe la version finale du texte de loi à cette étape. Le répertoire  viz/ contient les fichiers utilisés par l'application.

	Name	Last modified	Size	Description
	Parent Directory		-
	parsing.log	2021-03-30 11:50	16K
	procedure/	2021-03-30 11:49	-
	viz/	2021-03-30 11:50	-