Les données pour: "proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération"

Les données mises à disposition dans ces répertoires sont celles utilisées par La Fabrique de la Loi pour visualiser "proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération".

Elles ont été constituées par Regards Citoyens à partir de NosDéputés.fr, NosSénateurs.fr et les sites du Sénat et de l'Assemblée nationale. Elles sont réutilisables librement en sous la licence ODBL.

Le répertoire  procedure/ contient un dossier par étape de la procédure parlementaire pour ce projet, avec pour chacun lorsqu'elle existe la version finale du texte de loi à cette étape. Le répertoire  viz/ contient les fichiers utilisés par l'application.

	Name	Last modified	Size	Description
	Parent Directory		-
	parsing.log	2020-11-06 14:05	6.7K
	procedure/	2020-11-06 14:05	-
	viz/	2020-11-06 14:05	-