Les données pour: "projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution"

Les données mises à disposition dans ces répertoires sont celles utilisées par La Fabrique de la Loi pour visualiser "projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution".

Elles ont été constituées par Regards Citoyens à partir de NosDéputés.fr, NosSénateurs.fr et les sites du Sénat et de l'Assemblée nationale. Elles sont réutilisables librement en Open Data sous la licence ODBL.

Le répertoire  procedure/ contient un dossier par étape de la procédure parlementaire pour ce projet, avec pour chacun lorsqu'elle existe la version finale du texte de loi à cette étape. Le répertoire  viz/ contient les fichiers utilisés par l'application.

[ICO]NameLast modifiedSizeDescription

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[   ]parsing.log2018-12-05 17:44 6.9K 
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