sous licence ODBL.Vous trouverez dans cette arborescence toutes les données utilisées pour réaliser le site La Fabrique de la Loi.
Ces données ont été générées par Regards Citoyens en exploitant les données de NosDéputés.fr et NosSénateurs.fr ainsi que l'OpenData et le site du Sénat d'une part, et le site de l'Assemblée nationale d'autre part. Elles sont librement réutilisables en sous licence ODBL.
Le fichier 
dossiers.csv/ recense l'ensemble des textes, promulgués et en cours de discussion, présentés dans La Fabrique de la Loi avec pour chaque les quelques métadonnées présentées au sein du moteur de recherche du site.
Le répertoire 
stats/ contient un fichier "metrics.csv" recensant tous les textes promulgués gérés dans La Fabrique de la Loi avec l'ensemble des métadonnées et statistiques disponibles sur chacun, ainsi qu'un jeu de fichiers json, svg et png présentant les détails des étapes et des métriques pour chaque texte.
Les répertoires logs/ et logs-encours/ regroupent des fichiers textes contenant les logs de parsing en échec des quelques textes non encore gérés correctement sur le site.
Chacun des autres répertoires contient les données d'un projet de loi (promulgué ou en cours). Le nom du répertoire correspond aux identifiants utilisés sur LaFabriqueDeLaLoi.fr et par Senat.fr ou par Assemblee-nationale.fr lorsque le texte n'est pas encore arrivé au Sénat.
Dans chaque repertoire se trouvent deux dossiers :
procedure/ contient un dossier par étape de la procédure parlementaire pour ce projet, avec pour chacun lorsqu'elle existe la version finale du texte de loi à cette étape ; viz/ contient les fichiers permettant d'afficher les visualisations des articles, amendements et débats sur ce texte ainsi que le fichier procedure.json décrivant les étapes du texte.