Les données du proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Les données mises à disposition dans ces répertoires sont celles utilisées par La Fabrique de la Loi pour visualiser le proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Elles ont été constituées par Regards Citoyens à partir de NosDéputés.fr, NosSénateurs.fr et les sites du Sénat et de l'Assemblée nationale. Elles sont réutilisables librement en Open Data sous la licence ODBL.

Le répertoire  procedure/ contient les données brutes aux formats CSV, JSON, XML sur les textes, les interventions et les amendements à chaque étape de la procédure. Le répertoire  viz/ contient les fichiers utilisés par l'application.

[ICO]NameLast modifiedSizeDescription

[DIR]Parent Directory  -  
[DIR]procedure/28-May-2014 08:19 -  
[DIR]viz/29-May-2014 18:16 -  

Apache/2.2.16 (Debian) Server at www.lafabriquedelaloi.fr Port 80