Les données pour: "projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec Saint-Barthélemy sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité"

Les données mises à disposition dans ces répertoires sont celles utilisées par La Fabrique de la Loi pour visualiser "projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec Saint-Barthélemy sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité".

Elles ont été constituées par Regards Citoyens à partir de NosDéputés.fr, NosSénateurs.fr et les sites du Sénat et de l'Assemblée nationale. Elles sont réutilisables librement en sous la licence ODBL.

Le répertoire  procedure/ contient un dossier par étape de la procédure parlementaire pour ce projet, avec pour chacun lorsqu'elle existe la version finale du texte de loi à cette étape. Le répertoire  viz/ contient les fichiers utilisés par l'application.

	Name	Last modified	Size	Description
	Parent Directory		-
	procedure/	2020-10-06 04:16	-
	parsing.log	2020-10-06 04:16	4.3K
	viz/	2020-10-06 04:16	-