Les données mises à disposition dans ces répertoires sont celles utilisées par La Fabrique de la Loi pour visualiser "projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus".
Elles ont été constituées par Regards Citoyens à partir de NosDéputés.fr, NosSénateurs.fr et les sites du Sénat et de l'Assemblée nationale. Elles sont réutilisables librement en sous la licence ODBL.
Le répertoire procedure/ contient un dossier par étape de la procédure parlementaire pour ce projet, avec pour chacun lorsqu'elle existe la version finale du texte de loi à cette étape. Le répertoire viz/ contient les fichiers utilisés par l'application.
Name | Last modified | Size | Description | |
---|---|---|---|---|
Parent Directory | - | |||
viz/ | 2020-10-05 20:25 | - | ||
procedure/ | 2020-10-05 20:25 | - | ||
parsing.log | 2020-10-05 20:25 | 5.1K | ||