The Law Factory / La Fabrique de la Loi

The research project “The Law Factory” aims at using different software and informatics tools in order to question the generalized Parliament impotence corroborated by a number of case studies, namely from the legal and political science area.

By systematically exploiting large public databases related to parliamentary activities, in fact, these instruments offer an unique resource of visualization, understanding and analysis of parliamentary debates. The project includes a focus on those areas of legislation that have been changed as a result of parliamentary amendments. It aims at offering one intelligent visualization that allows quantitative but also qualitative analysis of parliamentary activity. This instrument is intended for both the academic community and the large public. The aim is first, to deepen the knowledge about contents and procedures of parliamentary activities, and secondly, to enable citizens to use the data on this issue.

 The scope of this project is to contribute to the larger debate on the quality of our democracy and its future, starting from a reflection on the mechanisms that characterize representative institutions.

 For this purpose, a collaboration between citizens and researchers seeking to produce new type of data on the functioning of parliamentary democracy was established. More precisely, the question that guides our research is: «to what extend the parliamentary phase modifies the law? ». In other words, what is the specific impact of the Parliament as an institution on laws?

 Observing the evolution of a bill from its original version to the official promulgation will allow us to identify those areas of text that have been modified through amendments. By describing the substantive or cosmetic nature of these amendments and by identifying their authors and the associated debated, we seek to develop data allowing us to study the extent to which Parliament is concretely involved in the law making process.

For a more detailed presentation, please see the concept note.

L’objectif du projet « La fabrique de la loi » est de contribuer au débat sur la qualité de notre démocratie et sur son avenir à partir d’une réflexion sur les mécanismes qui caractérisent les institutions représentatives. Dans cet objectif,  une collaboration entre citoyens et chercheurs, visant à produire des données inédites sur le fonctionnement au concret de la démocratie parlementaire, a été mise en place.

Plus précisément la question qui oriente nos recherches est la suivante : « dans quelle mesure le passage au Parlement modifie-t-il la loi ? ».  En d’autres termes, quel est donc l’impact  spécifique du Parlement en tant qu’institution sur les lois.

Observer l’évolution d’un projet de loi depuis sa version initiale jusqu’à celle promulguée au Journal Officiel permettra d’identifier les parcelles de texte qui ont été modifiées par voie d’amendement. En qualifiant la nature substantielle ou cosmétique de ces amendements et en repérant leurs auteurs et les débats qui y sont associés, nous nous proposons de créer des données permettant d’étudier dans quelle mesure le Parlement participe concrètement à l’écriture de la loi.  

Le projet s’attache, donc, à développer un outil informatique original de visualisation de l’iter parlementaire de chaque amendement au fur du temps. De même, au delà de la simple visualisation, les données du projet permettront aussi leur quantification, ainsi qu’une analyse de leur contenu. Cet instrument s’adresse tant à la communauté académique qu’au grand public. L’objectif est donc d’une part, d’approfondir la connaissance des contenus et des procédures des activités parlementaires et d’autre part,  de permettre  aux citoyens de se saisir de ces données et des enjeux concernant cette question.

Enfin, le projet s’intéressera aux délibérations et aux mécanismes de représentations en région. Un groupe de travail « démocratie locale » sera constitué afin de réfléchir sur la manière la plus pertinente de mettre en place des données publiques liées au fonctionnement et à la gouvernance de la région.